Politique d'utilisation acceptable
Contraintes d'usages des services de Primus
Veuillez lire soigneusement avant d'accéder et / ou d'utiliser le site web de Primus et / ou d'ouvrir un compte avec Primus. En accédant, utilisant ce site web ou en ouvrant un compte pour les services de Primus, vous (les utilisateurs accédant à ce site web et / ou les détenteurs de compte) reconnaissez que vous avez lu, compris et convenus d'être liés par cette convention (comprenant toutes modifications), et vous conformer à toutes les lois applicables. Vous représentez et garantissez aussi que vous avez pleine capacité et autorité pour souscrire à la présente convention et en remplir toutes les obligations qui y sont stipulées.
(Pour les besoins de la présente convention, les mots " Vous ", " utilisateurs ", et " détenteurs de comptes " sont employés d'une manière interchangeable, là où applicable.
Principes directeurs des contraintes d'usage (" Principes directeurs ")
1 Enquêtes et actions appropriées
1.a Vous reconnaissez que Primus se réserve le droit
d'enquêter sur toutes infractions suspectes de ses principes
directeurs. À partir du moment où Primus est
mis au courant de possibles infractions, Primus peut débuter
une enquête pouvant inclure la collecte d'informations
sur le détenteur de compte impliqué et la partie
plaignante, s'il y a lieu, et un examen de tout le matériel
sur le serveur de Primus.
1.b Pendant l'enquête, Primus peut suspendre le compte
en question et retirer tout matériel en cause de ses
serveurs.
1.c. Si Primus croit, à sa seule discrétion,
qu'une infraction à ses principes directeurs a été commise,
il peut prendre toute mesure appropriée. Telle action
peut inclure, mais sans s'y limiter, le retrait temporaire
ou permanent de tout matériel des serveurs de Primus,
l'annulation de toutes contributions au réseau Usenet,
des mise en garde au(x) détenteur(s) de compte responsable(s),
et la suspension ou résiliation du compte ou des comptes
responsables.
1.d. Primus, à sa seule discrétion, déterminera
au cas par cas, quelle mesure sera prise en réponse à une
infraction. Toute infraction aux présents principes
directeurs peut également rendre le(s) détenteur(s)
de compte sujet à responsabilité civile ou criminelle.
2 Vous êtes responsable de votre compte
2.a. Vous convenez que vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte, avec ou sans votre consentement.
3 Stockage, distribution et transmission de matériel prohibé et illégal
3.a. Pendant l'utilisation des services de Primus, il est
prohibé de, et vous convenez de ne pas stocker, distribuer
ou transmettre quelque texte, images, données, programmes,
etc., (" matériel ") qui sont illégaux.
Des exemples de matériel illégal comprennent,
mais sans s'y limiter, le matériel qui est menaçant,
violent, et / ou harcelant par nature, du matériel contenant
de la pornographie infantile, et du matériel protégé par
la Loi sur le droit d'auteur, les droits de propriété industrielle
et commerciale ou tout autre matériel à propriété exclusive,
sans l'autorisation nécessaire. Le détenteur
de compte ne peut afficher, télécharger ou autrement
distribuer le matériel protégé par la
Loi sur le droit d'auteur, les droits de propriété intellectuelle
et commerciale et ou le matériel breveté (propriété intellectuelle)
sur les serveurs de Primus sans le consentement du propriétaire
de la propriété intellectuelle.
3.b. Le stockage, la distribution ou la transmission de matériel
illégal peut rendre le détenteur de compte sujet à responsabilité civile
aussi bien que criminelle, en plus des mesures dont il est
fait mention dans les principes directeurs.
3.c. Il vous est strictement défendu et vous convenez
de ne pas stocker ou distribuer certains autres types de matériel
sur les serveurs de Primus. Des exemples de matériel
prohibés comprennent, mais sans s'y limiter, des programmes
contenant des virus ou Cheval de Troie et des outils pouvant
compromettre la sécurité des autres sites.
4 Sécurité du système et du réseau
4.a. Vous convenez de ne pas tenter de circonvenir la protection
ou l'authentification de l'usager, de tout hôte, réseau,
ou compte sur le réseau de Primus ou d'Internet même.
Des exemples de ces outils comprennent, mais sans s'y limiter,
le craquage de code, le balayage des points d'accès,
les programmes d'attaque pour déni de service, ou les
programmes de recherches de mots de passe.
4.b. Vous convenez de ne pas tenter de chercher de l'information
sur, obtenir des copies de, ou modifier des fichiers ou autres
données ou mots de passe appartenant à d'autres
usagers sans permission.
4.c. Si le compte est en infraction avec les présents
principes directeurs, Primus peut publier des renseignements
sur le compte du détenteur, allant jusqu'au maximum
permis par la Loi, à un endroit et sur une liste accessible
au public, ce qui permettra aux autres fournisseurs de services
Internet d'identifier le détenteur de compte qui abuse
des privilèges d'Internet.
5 Ressources du système et utilisation
a. Primus fera tous les efforts commerciaux raisonnables afin
de répartir les ressources du système. Comme
partie de l'allocation des ressources, Primus peut limiter,
restreindre ou prioriser lès aux ressourcesème,
incluant le temps sur l'unité centrale de traitement,
l'espace mémoire et sur disque, la longueur d'une session
et le nombre de sessions.
b. Primus se réserve le droit d'instituer des services
et des frais pour les détenteurs de compte qui sont
intéressés à accéder aux ressources
du système au-dessus et au-delà de l'usage acceptable.
6 Abus du système
6.a L'abus du système est défini comme n'importe
quel usage des ressources de Primus qui perturbe l'usage normal
du système ou des services d'Internet pour les autres.
Des exemples d'abus du ème comprennent, mais sans
s'y limiter, les tentatives de perturbation des sessions des
autres usagers d'Internet, la consommation de quantités
excessives de temps de l'unité centrale de traitement,
de l'espace mémoire ou de l'espace disque ou, tout autre
acte préjudiciel à la performance des serveurs
de Primus.
6.b. Primus tiendra un journal des abus ou de l'usage non -
usuel des ressources du système, comprenant mais, sans
toutefois être limité à ce que décrit
aux présentes, et prendra des mesures tel que décrit
dans les principes directeurs.
6.c. Vous convenez que si vous souscrivez aux services d'Internet,
lesquels ne comprennent pas l'utilisation des adresses de traitement
de l'information statique, (tel que l'accès à Internet
par réseau commuté ou ligne d'accès numérique à Internet
avec modem), il est prohibé de faire usage d'opérations
automatiques et / ou d'applications de serveur requérant
une connexion. Primus Canada considère de telles actions
comme des abus des services d'Internet et comme tel, votre
compte pourra faire l'objet d'un débranchement ou résiliation
du service Internet sans préavis.
6.d. Vous convenez de faire usage des ressources du système
de Primus seulement quand vous êtes en session. Les seules
exceptions à ce principe directeur sont les filtres
courriels, lesquels traitent et classent le courrier à son
arrivée.
7 Mots de passe
7.a. Les comptes personnels d'accès commuté à Primus
sont à usage individuel seulement. Vous convenez de
ne pas partager de mots de passe ou de comptes avec d'autres
individus. Les détenteurs de compte d'affaires ou de
comptes qui permettent expressément les usagers multiples,
et qui paient un tarif supplémentaire pour ces services,
peuvent partager leurs mots de passe et d'accès avec
les individus associés avec leur compte.
7.b. Vous convenez d'assumer tous risques et responsabilités
pour le partage du mot de passe de votre compte avec d'autres
ainsi que de l'usage de votre compte par d'autres.
7.c. Vous êtes responsable de votre compte à accès
commuté et de la protection de votre mot de passe. Les
mots de passe protégés doivent avoir une longueur
minimale de 6 caractères, contenir des lettres majuscules
et minuscules ainsi que des caères qui ne sont pas
des lettres et ne peuvent pas être retrouvés en
tout ou en partie, dans l'ordre normal ou inversé, dans
aucun dictionnaire de mots ou de noms d'aucune langue. Vous êtes
responsable de changer votre mot de passe régulièrement.
7.d. Les employés de Primus peuvent contrôler
l'aspect sécuritaire de votre mot de passe régulièrement.
Si vous avez un mot de passe non protégé, vous
pouvez être requis de changer le mot de passe pour un
qui se conforme aux règles ci-dessus. Si vous choisissez
régulièrement des mots de passe non protégés,
Primus pourra vous assigner un mot de passe. Le manquement
continuel à maintenir un mot de passe protégé peut être
une raison suffisante pour résilier le compte.
8 Réseau Usenet - Groupes de discussions
8.a. Primus se réserve le droit d'interrompre l'accès
au réseau Usenet à tout groupe de discussion,
n'importe quand , pour n'importe quelle raison. Primus enquêtera
sur les plaintes relatives aux articles de discussion contenant
du matériel illégal et / ou des articles de discussion
inappropriés aux détenteurs de compte du réseau
Usenet et peut, à sa seule discrétion, prendre
des mesures basées sur les règlements stipulés
aux présentes. Les critères pour déterminer
si un article de discussion est inapproprié comprennent,
mais sans s'y limiter, la charte écrite / Foire aux
questions du groupe de discussion en question, les conventions
du réseau Usenet établies aux présentes,
les ressources du système consommées par l'affichage
et les lois applicables.
8.b. Si un article de discussion est en infraction aux principes
directeurs et / ou contient du matériel illégal,
Primus exigera que l'article de discussion soit déplacé à un
forum plus approprié (s'il y a lieu), ou prendra des
mesures tel que décrit aux présentes.
8.c. Les articles de nouvelles du réseau Usenet utilisant
les services de Primus doivent se conformer à la charte écrite
/ Foire aux questions du / des groupe(s) de discussion où ils
sont affichés. Si un groupe de discussion n'a pas de
charte ou de Foire aux questions, son titre peut être
considéré suffisant pour déterminer le
sujet général du groupe de discussion.
8.d. Vous avez la responsabilité de déterminer
les règlements d'un groupe de discussion avant d'y participer.
8.e. Les conventions établies du réseau Usenet
(" Nétiquette " ) prohibent la publicité dans
la plupart des groupes de discussions du réseau Usenet.
Vous convenez de n'afficher des publicités que seulement
dans ces groupes de discussion qui le permettent spécifiquement
dans leur charte ou leur Foire aux questions. Certains groupes
de discussions peuvent permettre des " annonces classées " pour
des transactions uniques et privées entre certains individus,
mais aucune publicité commerciale. Vous avez la responsabilité de
déterminer si un groupe de discussion permet la publicité avant
d'afficher.
8.f. La nétiquette prohibe certains types d'affichage
dans la plupart des groupes de discussion du réseau
Usenet. Certains types de ces envois prohibés comprennent
les envois en boule de neige, les schémas pyramidaux,
les fichiers binaires codés, les listes ou offres d'emploi
et les annonces personnelles. Vous pouvez afficher ces types
de messages seulement dans les groupes de discussion qui le
permettent spécifiquement dans leur charte ou leur foire
aux questions (s'il y a lieu). Vous êtes responsable
de déterminer si un groupe de discussion permet ou non
un type de message avant d'afficher.
8.g. Il est prohibé de, et vous convenez de ne pas modifier
les entêtes d'articles du réseau Usenet et de
masquer en attente leurs adresses de courriel ou d'empêcher
d'autres détenteurs de compte de répondre aux
articles de discussion.
8.h. Vous ne pouvez utiliser les ressources de Primus pour
annuler des articles qu'ils n'ont pas affichés. Seul
l'expéditeur d'un article du réseau Usenet ou
Primus, a le droit d'annuler un tel article. La seule exception à cette
règle s'applique aux modérateurs des groupes
modérés organisés; le modérateur
d'un groupe de discussion peut annuler tout article dans un
groupe de discussion où il / elle agit comme modérateur.
8.i. Il est prohibé de, et vous convenez de ne pas tenter
de perturber les groupes de discussion du réseau Usenet.
La perturbation est définie comme l'affichage d'un grand
nombre de messages sans contenu substantiel à un groupe
de discussion allant jusqu'à ce que la discussion normale
du groupe en soit significativement entravée. Des exemples
d'activités qui perturbent comprennent, mais sans limiter,
l'affichage de messages multiples ne contenant aucun texte
dans le corps du message, l'affichage de messages qui sont
abusifs ou dérogatoires de par leur nature, l'affichage
de messages qui sont illégaux, ou l'affichage de suivis à des
messages sans nouveau texte.
8.j. Vous convenez de ne vous engager dans aucune pratique
qui peut, à la seule discrétion de Primus, interférer
avec l'utilisation des autres usagers et la satisfaction des
groupes de discussion ou d'Internet en général.
8.k. Vous convenez de payer des frais d'assainissement de 1,
00 $ pour chaque envoi individuel d'articles commerciaux non
sollicités et expédiés en vrac via votre
compte à des groupes de discussion sans rapport. Ceci
comprend aussi, mais n'est pas limité à tout
affichage contenant de la pornographie, des mécanismes
pour faire de l'argent, ou des services de promotion du web.
Si ces frais demeurent impayés après une période
de 30 jours, ils seront mis en recouvrement. Primus se réserve
le droit de prendre en tout temps, toute mesure légale
pour revendiquer paiement des détenteurs de compte.
8.l. Si le compte est en infraction avec les présents
principes directeurs, Primus peut publier des renseignements
sur le compte du détenteur, allant jusqu'au maximum
permis par la Loi, à un endroit et sur une liste accessible
au public, ce qui permettra aux autres fournisseurs de services
Internet d'identifier le détenteur de compte qui abuse
des privilèges d'Internet.
9 Utilisation du courriel
9.a. Primus enquêtera sur toute plainte relative au courriel
et pourra prendre des mesures tel que décrit dans les
principes directeurs, si, à sa seule discrétion,
un courriel est trouvé en infraction avec les principes
directeurs ou les lois applicables.
9.b. Vous reconnaissez et convenez que, dans un effort de protection
des clients contre les pourriels, Primus limite l'expédition
d'un seul courriel à un maximum de 100 récipiendaires.
9.c. Vous convenez de n' expédier de courriels à aucun
usager qui ne désire pas le recevoir, qu'il soit détenteur
de compte dans le réseau Primus ou autrement. Vous convenez
d'éviter d'expédier des courriels additionnels à un
usager après avoir reçu une requête de
cesser.
9.d. Vous convenez de n'expédier du matériel
publicitaire qu'aux adresses qui l'ont spécifiquement
requis. Il est prohibé d'expédier des envois
publicitaires non sollicités, qu'ils soient commercial
ou informationnel par nature. Primus ne fera pas suivre les
courriels de comptes résiliés pour envoi en vrac
ou publicité non sollicitée.
9.e. Vous convenez de ne pas expédier d'envoi boule
de neige. Les envois boule de neige sont, par définition,
des envois non sollicités. Et ne peuvent être
propagés en utilisant les services de Primus.
9.f. Vous convenez de ne pas expédier, propager ou répliquer
aux bombards. Les bombards sont définis comme étant
l'expédition de copies d'un seul message à plusieurs
détenteurs de compte, ou l'expédition d'un grand
nombre ou de multiples fichiers ou messages à un seul
usager avec intention malveillante.
9.g. Vous convenez de ne pas modifier les en-têtes des
courriels pour masquer leurs adresses ou prévenir les
détenteurs de compte ou autres usagers de courriels
de répondre à ces messages.
9.h. Les infractions à quelque principe directeur de
Primus que ce soit, stipulé dans ce document, peuvent
résulter en un nombre massif de réponses de courriels.
Si un détenteur de compte Primus reçoit un grand
volume de courriels résultant en un dérangement
des ressources de Primus, les employés de Primus pourront
fermer la boîte postale du détenteur de compte.
9.i. Vous convenez de payer des frais d'assainissement de 1,00
$ pour tout et chacun des envois commerciaux en vrac non sollicités
expédiés via le compte du détenteur de
compte. Ce frais d'assainissement comprend aussi tous les envois
en masse de matériel adulte et pornographique. Si ces
frais demeurent impayés, ils seront mis en recouvrement
dans les 30 jours. Primus se réserve le droit de prendre
en tout temps toute mesure légale en vue d'obtenir paiement
du détenteur de compte.
9.j. Primus se réserve le droit de publier des renseignements
sur le compte du détenteur, allant jusqu'au maximum
permis par la Loi, à un endroit et sur une liste accessible
au public, si le compte est en infraction avec les principes
directeurs, ce qui permettra aux autres fournisseurs de services
Internet d'identifier le détenteur de compte qui abuse
des privilèges d'Internet.
10 Pages web personnelles à l'intérieur
du domaine de Primus
10.a. Vous convenez que vous êtes seul responsable de
tout contenu de votre page web personnelle.
10.b. Il est prohibé et vous convenez de n'avoir aucun
matériel pornographique et illégal présent
sur votre page web personnelle sur le domaine de Primus. Tout
matériel pornographique et illégal présent
sur vote page web personnelle sur le domaine Primus est strictement
prohibé et sera retiré à la détection. À la
seule discrétion de Primus, un avertissement sera expédié au
détenteur de compte. Si le matériel pornographique
et / ou illégal s'y retrouve de nouveau, le compte sera
résilié et annulé sans autre préavis
et la page web personnelle sera retirée en permanence.
Aucun remboursement ou échange ne seront offerts et
il n'y a aucune exception à ce que ci-dessus mentionné.
10.c. Primus se réserve le droit de retirer toute page
web des serveurs de Primus, en tout temps et pour quelque raison
que ce soit.
10.d. Primus enquêtera toute plainte relative à du
matériel inapproprié sur les pages web personnelles à l'intérieur
du domaine de Primus et pourra, à sa seule discrétion,
exiger que le matériel soit retiré ou prendre
des mesures tel que stipulé dans les principes directeurs.
Les critères pour déterminer si une page web
est inappropriée comprennent, mais sans y être
limité, la consommation de ressources du système
par ladite page, les infractions à la Loi sur le droit
d'auteur et les lois applicables.
10.e. Vous convenez de ne pas utiliser les pages du World Wide
Web à l'intérieur ou à l'extérieur
du domaine de Primus en infraction à quelque partie
que ce soit des présentes directives, ou de tenter de
perturber les pages ou les expériences Internet des
autres usagers.
11 IRC (Service de bavardage Internet)
11.a. Vous reconnaissez que tout usager du service de bavardage
Internet peut créer un canal et en détenir les
privilèges d'opérateur et que tout usager avec
des privilèges d'opérateur sur un canal peut
retirer qui que ce soit d'autre sur ce canal. Les opérateurs
de canaux ne sont pas des représentants de Primus et
ne sont d'aucune façon compensés ou supervisés
par Primus, à l'exception des opérateurs des
canaux officiaux de Primus utilisés dans le seul but
de soutien à la clientèle ou de communication
entre les employés de Primus.
11.b. Primus répondra aux plaintes de conduite inappropriée
ou de conduite illégale dans le service de bavardage
Internet, et pourra, à sa seule discrétion, prendre
des mesures basées sur les règles établies
aux présentes et les lois applicables. Si, à la
seule discrétion de Primus, la conduite du détenteur
de compte est trouvée en infraction à quelques
principes directeurs que ce soit du service IRC de Primus,
ou implique une conduite illégale, Primus peut prendre
des mesures tel que stipulé dans les principes directeurs.
11.c. Il est prohibé de, et vous convenez de ne pas
participer à une " inondation ". Une inondation
est définie comme une répétition délibérée
d'actions en succession rapide en vue de remplir les écrans
d'autres détenteurs de compte avec du texte.
11.d. Il est prohibé et vous convenez de n'envoyer ou
relayer aucun message " flash " via tout support
de données, incluant le service de bavardage Internet.
Un flash est un message qui contient une information de contrôle
codée conçue pour interrompre l'émulation
de terminaux ou la session d'un usager.
11.e. Il est prohibé et vous convenez de ne pas participer à du " piratage " ou
de tenter d'obtenir des privilèges d'opérateurs
(" Ops " sans la permission du (des) détenteur(s)
courant(s) des Ops (s'il y a lieu) sur ce canal. Chaque canal
du service IRC est contrôlé par un ou plusieurs
détenteurs de compte avec Ops. Le détenteur des
Ops sur un canal a le pouvoir de retirer tout autre usager
de ce canal, temporairement ou aussi longtemps que le canal
existe. Le piratage est défini comme une manipulation
des serveurs IRC dans le but d'harceler ou de débrancher
d'autres détenteurs de compte, ou la saisie forcée
des opérations d'un canal aux fins d'interruption ou
de harcèlement.
11.f. Le détenteur des opérations sur un canal
a le droit d'y retirer tout détenteur de compte si il
ou elle le considère offensant. Les usagers qui sont
retirés ont l'option de se déplacer à un
autre canal ou de créer un canal de leur choix, où ils
auront la charge des opérations. Vous convenez de ne
pas tenter de retourner à un canal duquel vous auriez été banni.
11.g. Tout usager a le droit de retirer les messages d'un usager
qu'il trouve désagréable, utilisant la commande " ignore ".
Vous convenez de ne pas tenter de continuer à expédier
des messages privés à un usager après
avoir été ignoré.
11.h. Les détenteurs de compte peuvent adopter tout
pseudonyme disponible pour usage dans le service de bavardage
d'Internet; toutefois, la commande " whois " peut-être
utilisée pour découvrir le nom de l'usager et
le nom de l'hôte de n'importe quel usager de l' IRC.
Vous convenez de ne pas tenter de déguiser votre nom
d'usager ou votre nom d'hôte dans le but de personnifier
d'autres détenteurs de compte
12 Débit de transfert
12.a. Les détenteurs de compte qui génèrent
un débit de transfert qui surpasse la limite ou qui
consomme un pourcentage excessif des ressources du protocole
de transfert des fichiers de Primus, recevront un avertissement
de Primus. L'usage excessif continue des ressources du protocole
de transfert de fichiers de Primus peut résulter en
une suspension ou la résiliation du compte.
13 Usage du compte
13.a. Votre accès au réseau de Primus SAUF SI
SPÉCIFIQUEMENT ou AUTREMÉTABLI, est pour
un accès intermittent au réseau commuté seulement.
13.b. Il est prohibé de, et vous convenez de ne pas
revendre, redistribuer, ou louer un branchement sans le consentement
antérieur de Primus.
13.c Vous convenez de rester en ligne seulement si vous êtes
activement impliqué dans l'usage d'Internet. Vous convenez
de ne pas rester en ligne alors que vous êtes au repos
et il est prohibé d'utiliser des logiciels ou des mécanismes
empêchant le processus de temporisation de se produire
alors qu'il n'y a aucune interactivité. Primus bannit
strictement et prohibe l'usage de logiciels de référence,
d'émetteurs d'ultrasons, d'événements
minutés ou de tous autres logiciels utilisés
pour interférer de quelque façon que ce soit
avec le processus de détection de temps mort par Primus.
14 Infractions aux principes directeurs et applications
14.a. Si un détenteur de compte est trouvé en
infraction aux principes directeurs, il se verra émettre
un avertissement (via courriel ou téléphone).
Après une dème infraction, le compte de l'usager
sera verrouillé et / ou résilié en permanence.
14.b. Primus se réserve le droit de résilier
tout compte trouvé en infraction avec la présente
convention. Ces infractions comprennent mais ne sont pas limitées à l'envoi
en vrac de courriels, pourriels, ou l'envoi en vrac d'articles
non sollicités au réseau Usenet.
15. Serveur de noms de domaine - Termes et conditions
additionnels
15. a. " Les serveurs de noms de domaine primaire et secondaire ",
des produits en faisceaux comprenant les serveurs de noms primaire
et secondaire (DNS) sont limités à un nom de
domaine. Les serveurs DNS de Primus Canada agiront comme premier
et deuxième serveur de noms pour le nom de domaine choisi
par le client. L'hébergement de données pour
un nom de domaine additionnel encourra des frais supplémentaires.